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CREATION D’UN DROIT D’ALERTE CITOYEN CONTRE LA
POLLUTION AYANT VALEUR D’ENGAGEMENT POUR LA
PUISSANCE PUBLIQUE !
Certes, les experts restent divisés, s’agissant des scénarios possibles à partir des modèles climatiques relativement à la climatologie.
Cependant, notre devenir dépend de la marge d’erreur entre la marge de catastrophe annoncée par les experts à partir des années 2040/2050, et celle d’action des gouvernements et collectivités et administrations.
Quelle sera la concentration de gaz à effet de serre dans le futur, notamment dans les grandes métropoles ? Va- t-on attendre le constat de milliers de morts notamment pour les plus fragiles : enfants, et personnes âgées pour prévenir et intervenir ?
Si en France, l’été 2003 a été meurtrier avec un mois de canicule et 1100 morts liés à cette cause, cela l’a été avec une élévation moyenne des températures de 3 degrés.
Dans les années 2040/2050, les prévisions du réchauffement climatique s’envisagent avec des variations selon des climatologues allant de plus 2 à plus 6 degrés Celsius, et par exemple certains vont même jusqu’à prévoir une hausse de 9 degrés en Europe du Sud.
La difficulté est celle de ne pas confondre la météorologie au jour le jour, et la climatologie basée sur des scénarios prévisionnels 10 ou 20 ans.
C’est ce qui explique : que bien des gouvernements uniquement préoccupés par le présent de leur gestion et le verdict des urnes de proximité font de la météorologie et restent timorés, ou renvoient à plus tard et aux autres, ou minorent les risques s’agissant des possibles scénarios d’avenir inquiétants.
Or, je lance un message d’alarme ! L’alerte à la pollution en décembre dans des villes comme Lyon, Marseille, Paris, s’est traduite par le constat de difficultés respiratoires, de toux d’irritation d’une sensation de gorge en feu et pour ma part, j’ai été handicapé par ces phénomènes durant une quinzaine de jours.
Or qu’à fait la puissance publique à part l’alerte des services de la météorologie nationale ? Qu’en est-il de la fonction de l’Etat de protéger les personnes et les biens. Notamment pour les personnes âgées et les enfants, alors qu’il nous est rappelé en permanence les charges accrues des dépenses de santé et le coût pour la sécurité sociale qui a estimé durant cette période : les dépenses chez les médecins, les frais pharmaceutiques, voire dans quelques situations les hospitalisations ?
Les prévisions du GIEC et autres d’ici une trentaine d’années prévoient des précipitations plus violentes, des périodes de sécheresse plus longues en certaines zones : Sahel, Amazonie, et des cyclones plus intenses avec le réchauffement des températures ;
S’agissant des cyclones, ce n’est que depuis les années 80 avec les satellites que des statistiques et calcul existent.
Si l’accroissement des températures peut-être pour le climatologue une expérience professionnelle captivante sous l’angle de vivre en direct des phénomènes particuliers compte tenue en partie de la non maitrise des incidences, et faire monter son adrénaline, pour le citoyen , c’est inquiétant !
L’élévation de la température a évolué de 4 à 5 degrés en 10.000 ans, et elle aurait la même évolution en un siècle !
Il est fort possible, que dans les années 2040, il n’existe plus de banquise l’été dans l’arctique rompant ainsi avec un rythme de vie environnemental datant de milliers d’années.
L’incidence du climat avec les sécheresses, inondations, cyclones, hausses des températures, c’est toute la relation avec l’être humain qui est bouleversée, un profond déséquilibre s’instaure !
Dans cette situation, des flux migratoires incontrôlés sont à prévoir, d’où des sentiments humains imprévisibles possibles, y compris parfois ambivalents et contradictoires : Cela va- t-il accélérer la solidarité d’appartenir à l’espèce humaine dans certaines situations ? A contrario, cela peut accentuer des attitudes de repli, de peur, de rejet de l’autre, vouloir protéger les frontières et y compris dégénérer en conflits, voire en guerres !
Alors, que faire : même si plus aucune pollution massive ne se produisait, les pollutions du passé engendrent cependant un réchauffement sur toute une période ;
Pour protéger la planète et la laisser en situation acceptable de transmission à la nouvelle génération : il y faut une éthique de la responsabilité !
Actuellement en phase de pollution : la puissance publique ne tient pas son rôle de protection de personnes et de santé publique. Aucune disposition juridique coercitive ne s’applique sur elle si elle manque à son devoir de protection !
Le droit de l'environnement est un droit fondamental et transversal. Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s'est surtout développé dans les années 1970). Ce droit est enchâssé dans la charte des droits de quelques pays industrialisés. Il s'applique à de nombreux secteurs de l'environnement biophysique et humain. Développé à différentes échelles et systèmes juridiques, fruit d'une histoire spécifique, le droit de l'environnement couvre la hiérarchie des normes notamment en droit international, en droit communautaire et en droit national voire local.
L'interaction de ces trois faisceaux va grandissant avec la montée en puissance de la globalisation économique, politique et sociale et des enjeux environnementaux qui les accompagnent, dont le changement climatique, le développement soutenable, mais des enjeux liés à des problèmes émergents posés par exemple par les biotechnologies, les nanotechnologies, les perturbateurs endocriniens ou la pollution lumineuse4.
Outre son aspect normatif, imposant des obligations d'ordre public - comparé à du hard Law ou « droit dur », le droit de l'environnement peut prendre également le caractère de droit mou, sans imposer d'obligations juridiques mais juste de normes de comportement recommandées aux acteurs du droit. Il est aussi un des champs d'application anticipatoire du principe de prévention et du principe de précaution ainsi que des notions d'études d'impact, de mesures conservatoires, mesures compensatoires et responsabilité environnementale ou de remboursement de dette écologique. Il questionne et il est questionné par l'éthique environnementale, le droit à la santé (santé environnementale) et le droit émergent des générations futures.
La problématique de la nécessaire mise en œuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales. En effet, dans le domaine de l'environnement, l'engagement des États et collectivités est complexe et dépend d'un grand nombre de paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrer.
Tout ceci est très compliqué et se traduit fréquemment par l’inaction et l’impuissance étatique et celle des divers acteurs concernés.
De même que dans certains pays, il existe des mesures de protection à l’égard des citoyens par exemple à propos de l’amiante et du plomb, de même que dans des entreprises, il existe un droit d’alerte contre les risques technologiques et sécuritaires, il faudrait l’obtention d’un droit d’alerte citoyen contre la pollution déclenchant des dispositions par la représentation étatique.
Ainsi par exemple, dans un pays comme la France : dans certaines situations définir juridiquement les citoyens pourraient exiger un droit citoyen du devoir d’intervention du représentant de l’Etat dans le département, etc. Celui-ci par l’intermédiaire des collectivités locales devrait mettre en œuvre des mesures de protection des citoyennes et citoyens, la fourniture d’assistance : soins et médicaments !
Sinon : cette non- assistance serait à assimiler à la non- assistance à personne en danger, voire dans certaines situations particulièrement dangereuses à la classification de crime de santé publique comme il existe un crime contre l’humanité pour certains criminels et il reviendrait au pouvoir législatif de légiférer pour définir l’instance juridique apte à formuler ce type de jugement ;
Certes, ce que je suggère est exigeant, même draconien, sévère, mais c’est un grave problème de santé publique qui est posé.
Doit-on attendre des catastrophes, des milliers de morts pour agir ?
Le respect de la dignité de l’existence de chaque citoyenne et citoyen relève de l’éthique de celles et ceux qui ont reçu un mandat électif par le peuple !
Ce type de dispositions certes contraignantes, peut décider les Etats non pas seulement en intentions et paroles, mais en actes pour faire de l’écologie politique un devoir ! Assurer la protection citoyenne et enfin laisser une planète vivable, respirable aux générations futures.
Allons-nous assister impuissants : A la fonte des glaciers, l’élévation du niveau des mers et océans (lesquels ont augmenté déjà de 3 centimètres en certains lieux ; mettant en danger l’existence des populations entières,) avec la perturbation des marées, avec les conséquences sur l’environnement animal, végétal, minéral !
Je ne suis pas un climatologue, je peux exprimer des erreurs sur certains chiffres, les dits experts eux-mêmes débattent se contestent certains propos.
Cependant, lorsqu’il est question du sens de l’existence = l’écrivain à finalité philosophique ne peut rester muet.
Copyright Guy CREQUIE
Ecrivain français-Observateur social
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